Le code SH des machines alimentaires : comment se subdivise la position 8438 et comment trouver les droits à l'importation

Qu'est-ce que le SH ?

Le SH est le « Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises » établi par l'Organisation mondiale des douanes ; il sert de base au tarif douanier de la grande majorité des pays. Les 6 premiers chiffres sont communs à tous les pays, chacun subdivisant à sa guise à partir du 7e ; à Taïwan, le code de classification des marchandises compte 11 chiffres (8 chiffres tarifaires plus 2 chiffres statistiques et 1 chiffre de contrôle).

À l'exportation, la désignation et le code figurant sur la déclaration influent sur :

• la nécessité ou non d'une licence d'exportation (règles d'exportation) ;
• le montant des droits perçus par le pays importateur et d'éventuels contrôles supplémentaires ;
• la détermination de l'origine (changement ou non des 6 premiers chiffres) ;
• les statistiques commerciales des deux pays.

Les machines alimentaires relèvent de la position 8438

Selon le tarif taïwanais, la position 8438 couvre les « machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons », à l'exclusion des machines pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses animales, végétales ou microbiennes. Ses sous-positions à 6 chiffres sont en gros les suivantes :

• 8438.10 : machines et appareils pour la boulangerie, la pâtisserie, la biscuiterie ou pour la fabrication des pâtes alimentaires (macaronis, nouilles, etc.) (Taïwan subdivise en 8438.10.10 machines de boulangerie-pâtisserie et 8438.10.20 machines à pâtes alimentaires) ;
• 8438.20 : machines et appareils pour la confiserie, la fabrication du cacao ou du chocolat ;
• 8438.30 : machines et appareils pour la sucrerie ;
• 8438.40 : machines et appareils pour la brasserie ;
• 8438.50 : machines et appareils pour le travail des viandes ou de la volaille ;
• 8438.60 : machines et appareils pour la préparation des fruits, des fruits à coque ou des légumes ;
• 8438.80 : autres machines et appareils ;
• 8438.90 : parties.

Quel code pour une encrusteuse ou une machine à baozi ?

C'est la question la plus fréquente, et la plus difficile à trancher en une phrase. Les machines de formage ou de portionnement de baozi, mantou, tangyuan ou boules de patate douce peuvent relever du 8438.10 (boulangerie-pâtisserie, pâtes alimentaires) ou du 8438.80 (autres), selon la fonction principale de la machine, le produit transformé et l'interprétation de chaque administration douanière. L'Administration des douanes (關務署) n'a actuellement publié aucun cas de classement concernant spécifiquement les machines à baozi ou les encrusteuses.

Quelques principes pratiques :

• Le classement est arrêté en dernier ressort par la douane du pays importateur. Les 6 premiers chiffres sont communs à tous les pays, mais il n'est pas rare qu'une même machine soit classée différemment selon les pays.
• La désignation et le code de la déclaration d'exportation et de la facture commerciale doivent concorder, et plus la désignation est précise, mieux c'est.
• Les parties s'examinent séparément. Les pièces spécifiques exportées seules relèvent le plus souvent du 8438.90, mais les pièces d'usage général (roulements, moteurs, etc.) ont leur propre code.
• En cas de doute, demandez un classement préalable. Le Règlement taïwanais sur l'examen préalable du classement tarifaire des marchandises importées (進口貨物稅則預先審核實施辦法, pris en application de l'article 21 de la Loi sur les douanes) ne s'applique qu'aux marchandises importées à Taïwan ; pour sécuriser le classement à l'étranger d'une machine exportée, c'est à l'importateur de demander un renseignement tarifaire contraignant (binding ruling) à la douane du pays importateur.

Faut-il une licence d'exportation ?

Selon l'article 6 du Règlement sur la gestion des exportations de marchandises (貨品輸出管理辦法), les marchandises qui ne figurent pas sur la « liste des marchandises dont l'exportation est restreinte » peuvent être exportées sans licence. D'après les règles d'import-export publiées par le système de classification des marchandises de l'Administration du commerce international, les codes de la position 8438 ne portent aucun code de règle comme l'exportation contrôlée (111), le visa obligatoire de l'Administration du commerce international (121) ou les marchandises sensibles à destination de la Corée du Nord ou de l'Iran (S01, S03) : une exportation ordinaire ne nécessite pas de licence. Les règles évoluent : avant d'exporter, référez-vous aux données en vigueur du système de recherche de classification de l'Administration du commerce international.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'existe aucune restriction : le contrôle attrape-tout des produits stratégiques de haute technologie, la liste d'entités et l'interdiction totale du commerce avec la Corée du Nord restent applicables, voir Contrôle des exportations et pays sous sanctions.

Comment trouver les droits du pays importateur

Parmi les liens utiles du site de l'Administration du commerce international du ministère des Affaires économiques figurent plusieurs outils de recherche :

• WTO Tariff & Trade Data (ttd.wto.org) : droits NPF et droits consolidés de chaque membre de l'OMC ;
• ITC Market Access Map (macmap.org) : recherche des droits par code SH, pays exportateur et pays importateur, y compris certains taux préférentiels d'accords de libre-échange ;
• ITC Trade Map, UN Comtrade : statistiques d'import-export par pays, pour identifier les principaux importateurs d'un code donné.

Les taux trouvés sont indicatifs ; le taux réel et les autres taxes à l'importation (TVA, droits d'accise, etc.) relèvent de la douane du pays importateur. La possibilité pour des marchandises exportées de Taïwan de bénéficier d'un taux préférentiel dépend de l'existence d'un accord applicable entre les deux pays et de l'obtention du certificat d'origine correspondant, voir Les documents d'exportation.

Consulter les statistiques d'exportation

Pour savoir vers quels pays Taïwan vend principalement ses machines alimentaires, on peut interroger le système de statistiques commerciales de l'Administration du commerce international avec le code 8438, pour obtenir la valeur des exportations par pays. Pour la situation globale du secteur, voir Panorama de l'industrie taïwanaise des machines alimentaires.

Questions fréquentes

Q : Quel est le code SH des machines alimentaires ?
R : La plupart relèvent de la position 8438. Le 8438.10 couvre les machines de boulangerie-pâtisserie et à pâtes alimentaires, le 8438.50 les machines pour la viande, le 8438.80 les autres machines, le 8438.90 les parties.

Q : Une machine à baozi ou une encrusteuse relève-t-elle forcément du 8438.10 ?
R : Pas forcément : elle peut relever du 8438.10 ou du 8438.80, selon sa fonction et l'appréciation de la douane du pays importateur. En cas de doute, l'importateur demande un classement préalable à la douane de son pays.

Q : Faut-il une licence pour exporter une machine de la position 8438 ?
R : Les codes de la position 8438 ne portent actuellement aucun code de règle d'exportation contrôlée ou de visa obligatoire, et l'exportation se fait généralement sans licence ; avant d'exporter, référez-vous au système de classification de l'Administration du commerce international, sachant que le contrôle attrape-tout, la liste d'entités et l'interdiction visant la Corée du Nord restent applicables.

Q : Comment trouver les droits du pays importateur ?
R : Avec WTO Tariff & Trade Data ou ITC Market Access Map, par code SH ; le taux réel relève de la douane du pays importateur.