Inspection des marchandises BSMI : les machines alimentaires sont-elles concernées ?

Qu'est-ce que le BSMI ?

BSMI est l'abréviation anglaise du Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (Bureau of Standards, Metrology and Inspection, 標準檢驗局) du ministère des Affaires économiques (經濟部). Ce que l'on appelle couramment la « marque BSMI » s'appelle officiellement « marque de sécurité des marchandises » ; elle indique que la marchandise a suivi la procédure d'inspection prévue par la Loi sur l'inspection des marchandises (商品檢驗法). Le texte en vigueur de cette loi consulté lors de la rédaction a été modifié pour la dernière fois le 11 juillet 2007.

Quelles marchandises doivent être inspectées ?

Article 3 de la loi : seules les marchandises dont les catégories, articles ou destinations ont été désignés par avis du Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection doivent être inspectées selon cette loi, qu'il s'agisse de produits agricoles, industriels ou miniers fabriqués à Taïwan, exportés ou importés. Autrement dit, toutes les marchandises ne sont pas concernées : tout dépend si elles figurent par avis parmi les « marchandises soumises à inspection ».

Article 6 : les marchandises soumises à inspection non conformes aux règles d'inspection ne peuvent quitter l'usine ni être exportées ou importées ; celles jugées à faible risque peuvent sortir d'abord, mais doivent être conformes avant leur mise sur le marché. Les vendeurs ne peuvent pas non plus exposer ou vendre des marchandises soumises à inspection non conformes.

Article 5 : il existe quatre modes d'inspection : inspection lot par lot, inspection de surveillance, enregistrement de certification de produit et déclaration de conformité ; le mode applicable à chaque marchandise est fixé par avis du Bureau.

Une machine doit-elle porter la marque BSMI ?

Cela dépend de son inscription par avis. Beaucoup d'appareils électroménagers sont des marchandises soumises à inspection ; pour les machines de transformation alimentaire à usage commercial ou industriel, il faut vérifier au cas par cas, sans généraliser : une même catégorie de machine peut donner des résultats différents selon son usage (domestique, commercial, industriel) ou son code tarifaire. Lors de la rédaction, aucun avis du Bureau inscrivant de manière générale les encrusteuses ou les diviseuses à usage commercial ou industriel parmi les marchandises soumises à inspection n'a été trouvé, mais pour chaque modèle, le résultat de la recherche auprès du Bureau fait foi.

Par ailleurs, la question de savoir si les composants de la machine (moteurs, alimentations, fiches et cordons, etc.) doivent respecter des exigences propres dépend aussi du champ des marchandises inscrites.

Comment vérifier si un produit est inscrit

1. Déterminer le code tarifaire : le code de classification des marchandises utilisé à l'import-export (code CCC, dont les 6 premiers chiffres correspondent au code SH international) est la principale clé de recherche.
2. Consulter la liste des « articles soumis à inspection » du Bureau : dans l'espace dédié à l'inspection des marchandises du site bsmi.gov.tw, rechercher par code ou par désignation si le produit est inscrit, le mode d'inspection et la norme applicable.
3. Consulter les conditions d'importation : à l'importation, la colonne des conditions d'importation du tarif de l'Administration des douanes (關務署) indique les codes d'inspection, à croiser avec ce qui précède.
4. Se renseigner : en cas de doute, interroger le Bureau ou l'une de ses antennes en précisant l'usage et les spécifications.

Points d'attention pour les machines importées

• Déclarant obligé (article 8) : pour les marchandises fabriquées à l'étranger, le déclarant obligé est l'importateur ; en cas d'importation pour le compte d'un donneur d'ordre qui vend sous son propre nom à Taïwan, c'est le donneur d'ordre. Les entreprises qui assemblent ou modifient le produit à des fins de vente avant sa mise sur le marché sont aussi considérées comme fabricants.
• Marquage (article 11) : outre les mentions prévues par la norme d'inspection, les marchandises soumises à inspection doivent indiquer la désignation de la marchandise, ainsi que le nom et l'adresse du déclarant obligé.
• Exemption (article 9) : échantillons commerciaux, articles d'exposition, objets destinés à la recherche et aux essais, etc. peuvent bénéficier d'une exemption sur demande, selon les règles.
• Sanctions (article 60) : le déclarant obligé qui fait sortir de l'usine, exporte, importe ou met sur le marché une marchandise soumise à inspection non conforme aux règles d'inspection est puni d'une amende de 200 000 à 2 millions NT$ ; si l'inspection révèle une non-conformité, l'amende est de 250 000 à 2,5 millions NT$.

Le BSMI porte sur la sécurité du produit lui-même (en particulier la sécurité électrique) ; le marquage de sécurité TS et la vérification de type de la loi sur la sécurité au travail portent sur les machines désignées par le ministère du Travail : ce sont deux dispositifs distincts, voir Les machines alimentaires doivent-elles passer une vérification de type ou porter le marquage TS ?. Pour les autres points d'attention lors de l'achat d'une machine à l'étranger, voir Sécurité et conformité des machines importées.

Questions fréquentes

Q : Toutes les machines alimentaires doivent-elles porter la marque BSMI ?
R : Pas forcément. Selon l'article 3 de la Loi sur l'inspection des marchandises, seules les marchandises inscrites par avis du Bureau doivent être inspectées ; pour les machines alimentaires à usage commercial ou industriel, il faut vérifier au cas par cas à partir du code tarifaire.

Q : Comment vérifier si une machine est inscrite ?
R : Déterminez d'abord son code tarifaire, puis consultez la liste des « articles soumis à inspection » sur le site du Bureau, ou interrogez directement le Bureau.

Q : Que risque-t-on à vendre une marchandise inscrite importée sans inspection ?
R : Selon l'article 60 de la loi, le déclarant obligé encourt une amende de 200 000 à 2 millions NT$ ; en cas de non-conformité constatée à l'inspection, de 250 000 à 2,5 millions NT$.

Q : La marque BSMI et le marquage TS sont-ils la même chose ?
R : Non. Le BSMI relève de l'inspection des marchandises gérée par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection du ministère des Affaires économiques en vertu de la Loi sur l'inspection des marchandises ; le TS est le marquage de sécurité des machines désignées par le ministère du Travail en vertu de la loi sur la sécurité au travail.