Le programme SBIR d'innovation et de R&D des petites entreprises : peut-il servir à acheter des machines ?

Qu'est-ce que le SBIR ?

Le SBIR (programme d'innovation et de R&D des petites entreprises) est une aide à la R&D organisée par l'Administration des PME et des start-up (中小及新創企業署) du ministère des Affaires économiques, destinée à encourager les PME à investir dans la R&D de technologies, produits ou services innovants. Il n'est limité à aucun secteur : les entreprises alimentaires qui développent de nouveaux produits ou procédés peuvent postuler.

Selon le règlement de candidature 2026 (exercice 115), le SBIR couvre six domaines : technologies de l'information et de la communication, électronique, mécanique, biotechnologie et pharmacie, chimie grand public, services ; on peut postuler individuellement ou en alliance de R&D réunissant au moins 3 entreprises.

Des plafonds relevés depuis 2026

Le ministère des Affaires économiques a annoncé le 30 décembre 2025 le relèvement des plafonds du SBIR à partir du 1er janvier 2026. Selon le règlement de l'exercice 115, durées et plafonds des candidatures individuelles sont les suivants :

• Phase 1, étude préliminaire : 6 mois, jusqu'à 1,5 million NT$ par projet ;
• Phase 2, recherche et développement : 6 mois au moins, 2 ans au plus, jusqu'à 6 millions NT$ par an et 12 millions NT$ sur toute la durée ;
• Phase 2+, valorisation : 6 mois au moins, 1 an au plus, jusqu'à 6 millions NT$ par projet, à demander dans les 3 ans suivant la clôture de la phase 2.

Une nouvelle rubrique d'aide aux frais de dépôt de brevet a aussi été ajoutée.

Taux d'aide : l'aide ne peut dépasser 50 % du budget total du projet, et doit respecter la règle « aide ≤ autofinancement ≤ capital libéré ». Autrement dit, pour 1,5 million NT$ d'aide, l'entreprise doit apporter au moins 1,5 million NT$ elle-même, et son capital libéré doit être d'au moins 1,5 million NT$.

Conditions d'éligibilité

Selon le règlement de l'exercice 115, le demandeur doit être une PME au sens des Critères de définition des petites et moyennes entreprises (中小企業認定標準), c'est-à-dire avec un capital libéré de 100 millions NT$ ou moins, ou moins de 200 salariés permanents. Ne peuvent pas postuler :

• les entreprises ayant des capitaux de Chine continentale ;
• celles qui ont eu des dettes fiscales dans les 3 dernières années ;
• celles qui ont commis un manquement grave dans l'exécution d'un programme public dans les 5 dernières années ;
• celles qui ont déjà obtenu pour le même projet un avantage fiscal ou une aide au titre d'autres textes ;
• celles qui ont commis une infraction grave en matière d'environnement, de droit du travail ou de sécurité alimentaire dans les 3 dernières années ;
• les succursales taïwanaises de sociétés étrangères ;
• les entreprises dissoutes ou ayant cessé leur activité.

Le projet doit être exécuté à Taïwan.

Comment postuler

• Dépôt en continu, en ligne, toute l'année.
• Phase 1 : proposition sous forme de présentation ; phases 2 et 2+ : sous forme de dossier de projet.
• Approbation après examen écrit, présentation orale, etc.

Selon un communiqué du ministère des Affaires économiques du 9 juin 2026, le montant approuvé au titre du SBIR pour l'exercice 115 a doublé par rapport à la même période de l'année précédente, et le nombre de dossiers a augmenté de 44 % : les candidatures sont nombreuses.

Le SBIR peut-il servir à acheter des machines ?

C'est la question la plus fréquente des entreprises alimentaires. La réponse : le SBIR finance la R&D, pas l'achat d'équipements.

• Le projet doit avoir un sujet de R&D précis, par exemple « développer une recette de pâte à faible teneur en gluten adaptée au formage mécanique », « mettre au point un nouveau procédé pour les baozi surgelés » ou « développer de nouvelles saveurs de produits de pâte prêts à consommer », et présenter un caractère innovant.
• Les équipements nécessaires à la R&D sont généralement inscrits au budget sous forme de « frais d'utilisation d'équipement », c'est-à-dire calculés selon l'amortissement ou la durée d'utilisation, et non par l'inscription du prix d'achat de la machine entière comme dépense subventionnée. Dans le SBIR local, par exemple, le règlement de l'exercice 115 de la ville de Taichung ne permet d'inscrire que des frais d'utilisation d'équipement, et interdit d'inscrire des frais de maintenance pour les équipements achetés depuis moins d'un an ; pour les rubriques comptables du SBIR national, les annexes du règlement de l'année font foi.
• « Acheter une encrusteuse pour augmenter la production » n'est pas de la R&D et ne relève pas du SBIR.

Si votre besoin est simplement d'acheter un équipement, il est plus pertinent d'envisager le crédit d'impôt pour les machines intelligentes ou d'autres programmes de modernisation, voir L'état des aides publiques.

Pistes de sujets SBIR dans l'alimentaire

• Développement de nouveaux produits : produits de pâte ou en-cas surgelés de nouvelles saveurs ou formes.
• Amélioration de procédé : permettre de produire en série à la machine un produit artisanal tout en conservant sa texture.
• Technologies de conservation : allonger la durée de conservation, améliorer la texture après surgélation.
• Réduction de la main-d'œuvre : concevoir de nouveaux flux de production et l'intégration de l'automatisation.

Si votre sujet de R&D nécessite des essais ou une évaluation de la faisabilité du formage à la machine, appelez le 06-257-4644 ou utilisez notre page de contact pour en discuter avec Dong-Yih Machinery.

Questions fréquentes

Q : Le SBIR peut-il servir à acheter des machines ?
R : Le SBIR est une aide à la R&D, pas à l'achat d'équipements. Les équipements nécessaires à la R&D sont généralement inscrits sous forme de frais d'utilisation ; l'achat d'une machine pour augmenter la production n'est pas éligible.

Q : Quelles sont les conditions d'éligibilité au SBIR ?
R : Être une PME au sens des Critères de définition des petites et moyennes entreprises (capital libéré de 100 millions NT$ ou moins, ou moins de 200 salariés), sans capitaux de Chine continentale, sans dette fiscale dans les 3 dernières années, sans manquement grave ni infraction grave, avec un projet exécuté à Taïwan.

Q : Quel est le plafond du SBIR ?
R : Depuis 2026, 1,5 million NT$ par projet en phase 1, 12 millions NT$ sur toute la durée de la phase 2 (6 millions NT$ par an au plus), 6 millions NT$ par projet en phase 2+ ; l'aide ne peut dépasser 50 % du budget total.

Q : Quand peut-on postuler au SBIR ?
R : Le SBIR national reçoit les dossiers en continu, en ligne, toute l'année. Les SBIR locaux suivent les appels annuels de chaque ville ou comté, avec des périodes de dépôt fixes.